J.O. 3 du 4 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 13 décembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201479A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 décembre 2002, M. Philippe Guerard, inspecteur du Trésor public, détaché auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants, est maintenu en service détaché auprès de la Cour des comptes en qualité de chef du service administratif du parquet général pour une durée maximale de trois ans à compter du 21 octobre 2002.